Permis de construire Chantier commencé

03503318W0021

Extension de surface sans transformation

Bourg-Des-Comptes / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse RUE DE LA COMBE JANIC BOURG-DES-COMPTES 35890

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

213 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

571 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/07/2019

Autorisation

12/10/2018

Décision

12/10/2018

Début chantier

08/07/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourg-Des-Comptes (35033)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35890
Adresse: RUE DE LA COMBE JANIC BOURG-DES-COMPTES 35890

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: YD 115

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA COMBE JANIC
Localité terrain: BOURG-DES-COMPTES
Commune source: 35033
Localité demandeur: BOURG-DES-COMPTES
Code postal demandeur: 35890
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 08/07/2019
Date réelle d’autorisation: 12/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 08/07/2019
Type de service public: Non rempli

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