Permis de construire Travaux terminés

02600612D0024

Nouvelle construction

Allex / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RTE DE CREST CARREFOUR RD 93 ET 125 - LA BUTTE ALLEX 26400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

784 m²

Surface démolie

262 m²

Surface du terrain

1.296 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/06/2016

Autorisation

03/07/2013

Décision

03/07/2013

Début chantier

27/10/2014

Fin travaux

15/06/2016

Localisation

Commune: Allex (26006)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26400
Adresse: RTE DE CREST CARREFOUR RD 93 ET 125 - LA BUTTE ALLEX 26400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 262 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 187 m²
Locaux démolis: 75 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	187 m²	642 m²	187 m²	0 m²
Locaux	75 m²	142 m²	75 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 9
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 5
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DROME AMENAGEMENT HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: ZO 208
Parcelle 2: ZO 88
Parcelle 3: ZO 216

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DROME AMENAGEMENT HABITAT (DAH)

SIREN 492977566

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANIK MARIE MICHELE PONSONNET (GIRY)

Administrateur - né(e) en 1957

CHANTAL MARIE-JOSEE VEYRET (CHALAMET)

Administrateur - né(e) en 1942

CHRISTIAN LAURENT MICHEL MORIN

Administrateur - né(e) en 1954

CHRISTIAN PIERRE YVES GAUTHIER

Administrateur - né(e) en 1949

DAVID BOUVIER

Administrateur - né(e) en 1973

EVELYNE CLAUDE VERSCHELDE

Administrateur - né(e) en 1956

FREDERIC VINCENT COMBIER

Administrateur - né(e) en 1957

GERARD ROGER ELIE ORIOL

Administrateur - né(e) en 1943

HERVE NICOLAS HUBERT JEAN MAHL

Administrateur - né(e) en 1956

JEAN MARCEL DUPEYRON

Administrateur - né(e) en 1949

JEAN-LUC VINCENT

Administrateur - né(e) en 1957

MADELEINE LOUISE PELLAUDIN

Administrateur - né(e) en 1941

MARC ANDRE BARBE

Administrateur - né(e) en 1958

MARIE-JOSE RENEE GERMAINE BAYOUD-TORRES (TORRES)

Administrateur - né(e) en 1959

MARIELLE JACQUELINE EVELYNE FIGUET (DUTHOIT)

Administrateur - né(e) en 1968

MARLENE HENRIETTE ODETTE MOURIER (CHABANIS)

Administrateur - né(e) en 1962

MURIEL MARIE-JOSEPHE PARET (REGAZZONI)

Administrateur - né(e) en 1965

NATHALIE BROSE (BROSSE)

Administrateur - né(e) en 1968

PATRICK RENE CHRISTIAN PERA-OLIVERAS

Administrateur - né(e) en 1953

PHILIPPE PIERRE-YVES MAHIEUX

Administrateur - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE CREST
Lieu-dit terrain: CARREFOUR RD 93 ET 125 - LA BUTTE
Localité terrain: ALLEX
Commune source: 26006
SIREN demandeur: 492977566
SIRET demandeur: 49297756600024
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: VALENCE
Code postal demandeur: 26000
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 15/06/2016
Date réelle d’autorisation: 03/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 27/10/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 15/06/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 1
Nombre de logements collectifs hors résidence: 9
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire Décision du 14/03/2013