Permis de construire Travaux terminés

07920119H0004

Extension de surface sans transformation

Pamproux / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 4 ROUTE DE NIORT LA VILLEDIEU DU PERRON PAMPROUX 79800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

594 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

43.990 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/05/2019

Décision

29/05/2019

Début chantier

13/09/2019

Fin travaux

24/04/2020

Localisation

Commune: Pamproux (79201)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79800
Adresse: 4 ROUTE DE NIORT LA VILLEDIEU DU PERRON PAMPROUX 79800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	9.367 m²	594 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L.M.P.T.F.
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AC 183
Parcelle 2: AC 201
Parcelle 3: AC 75

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L.M.P.T.F.

SIREN 402155832

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORIAN MINET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

LOUIS ERNEST MINET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1941

MONIQUE MICHELE MINET (BARON)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1944

PHILIPPE MINET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

THIERRY MINET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 4 ROUTE DE NIORT
Lieu-dit terrain: LA VILLEDIEU DU PERRON
Localité terrain: PAMPROUX
Commune source: 79201
SIREN demandeur: 402155832
SIRET demandeur: 40215583200015
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PAMPROUX
Code postal demandeur: 79800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-05
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 29/05/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 13/09/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 24/04/2020
Type de service public: Non rempli

Pamproux, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 190 m²