Permis de construire Autorisé

03525017M0019

Extension de surface sans transformation

Saint Armel / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse ZA LES MOTTAIS SAINT ARMEL 35230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

917 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.501 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/01/2018

Décision

11/01/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Armel (35250)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35230
Adresse: ZA LES MOTTAIS SAINT ARMEL 35230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.215 m²	917 m²
Commerce	1.215 m²	917 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LANOE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 57
Parcelle 2: AB 60
Parcelle 3: AB 64

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LANOE

SIREN 481186153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY ANTOINE LANOE

Gérant - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ZA LES MOTTAIS
Localité terrain: SAINT ARMEL
Commune source: 35250
SIREN demandeur: 481186153
SIRET demandeur: 48118615300013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LIFFRE
Code postal demandeur: 35340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 11/01/2018
Type de service public: Non rempli

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