Permis de construire Chantier commencé

03020215S0020

Extension de surface sans transformation

Pont-Saint-Esprit / Gard / Occitanie

Exporter PDF

Adresse 1969 ROUTE DE CARSAN PONT-SAINT-ESPRIT 30130

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.285 m²

Surface démolie

506 m²

Surface du terrain

184.866 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/12/2015

Décision

21/12/2015

Début chantier

23/03/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont-Saint-Esprit (30202)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30130
Adresse: 1969 ROUTE DE CARSAN PONT-SAINT-ESPRIT 30130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 506 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 506 m²
Service public démoli: 506 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.816 m²	1.285 m²	506 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	5.816 m²	1.285 m²	506 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU MOULIN A VENT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AN 22
Parcelle 2: AN 23
Parcelle 3: AN 24

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU MOULIN A VENT

SIREN 422469841

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE MUSARRA

Liquidateur - né(e) en 1947

LUCETTE MUSARRA (MAGERE)

Liquidateur - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 1969 ROUTE DE CARSAN
Localité terrain: PONT-SAINT-ESPRIT
Commune source: 30202
SIREN demandeur: 422469841
SIRET demandeur: 42246984100023
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PONT SAINT ESPRIT
Code postal demandeur: 30130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Prise en compte ouverture chantier: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 21/12/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 23/03/2016
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 18/03/2016

03020215S0033

Pont Saint Esprit, Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 456 m²

Permis de construire Décision du 16/03/2015

03020215S0005

Pont-Saint-Esprit, Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 47 m²

Permis d amenager Décision du 24/07/2015

Pont-Saint-Esprit, Gard

Pont-Saint-Esprit, Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.356 m²