Permis de construire Travaux terminés

00112821D0001

Extension de surface sans transformation

Courtes / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1210 ROUTE DE LA FERME DE LA FORET COURTES 01560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

171 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.426 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/07/2023

Autorisation

30/08/2021

Décision

30/08/2021

Début chantier

01/05/2022

Fin travaux

01/07/2023

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

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Localisation

Commune: Courtes (01128)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01560
Adresse: 1210 ROUTE DE LA FERME DE LA FORET COURTES 01560

Carte

Centre communal

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	462 m²	171 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	462 m²	171 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0A 530
Parcelle 2: 0A 712
Parcelle 3: 0A 710

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

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Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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