Permis de construire Travaux terminés

00112821D0001

Extension de surface sans transformation

Courtes / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1210 ROUTE DE LA FERME DE LA FORET COURTES 01560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

342 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.426 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/07/2023

Autorisation

30/08/2021

Décision

30/08/2021

Début chantier

01/05/2022

Fin travaux

01/07/2023

Localisation

Commune: Courtes (01128)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01560
Adresse: 1210 ROUTE DE LA FERME DE LA FORET COURTES 01560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	462 m²	171 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	462 m²	171 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0A 530
Parcelle 2: 0A 712
Parcelle 3: 0A 710

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CA GRAND BOURG AGGLOMERATION (GBA)

SIREN 200071751

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1210
Voie terrain: ROUTE DE LA FERME DE LA FORET
Localité terrain: COURTES
Commune source: 01128
SIREN demandeur: 200071751
SIRET demandeur: 20007175100016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BOURG EN BRESSE
Code postal demandeur: 01008
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Prise en compte ouverture chantier: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/07/2023
Date réelle d’autorisation: 30/08/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/05/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2023
Type de service public: Ouvrage spécial

Logements : 1 Surface : 63 m²