Permis de construire Autorisé

0920121900010

Extension de surface sans transformation

Boulogne-Billancourt / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 7 RUE ESNAULT PELTERIE BOULOGNE-BILLANCOURT 92100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

395 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.622 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/10/2019

Décision

16/10/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Boulogne-Billancourt (92012)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92100
Adresse: 7 RUE ESNAULT PELTERIE BOULOGNE-BILLANCOURT 92100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	3.500 m²	0 m²
Locaux	755 m²	395 m²
Commerce	755 m²	296 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MEOL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AL 94

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MEOL

SIREN 333004810

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALBAN MICHEL MARINGE

Autre - né(e) en 1992

AXELLE SEGOLENE MARINGE

Autre - né(e) en 1993

ERIC DOMINIQUE MARINGE

Autre - né(e) en 1964

LAURENT MICHEL MARINGE

Autre - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE ESNAULT PELTERIE
Localité terrain: BOULOGNE-BILLANCOURT
Commune source: 92012
SIREN demandeur: 333004810
SIRET demandeur: 33300481000037
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75016
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 16/10/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 17/05/2019