Permis de construire Travaux terminés

05742217M0002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Louvigny / Moselle / Grand Est

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Adresse ROUTE NATIONALE LOUVIGNY 57420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.255 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/04/2017

Décision

10/04/2017

Début chantier

19/06/2017

Fin travaux

22/01/2018

Localisation

Commune: Louvigny (57422)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57420
Adresse: ROUTE NATIONALE LOUVIGNY 57420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.840 m²	3.400 m²	3.400 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.535 m²	1.700 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SC AU POIRIER LE BOUX
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 11 169
Parcelle 2: 11 171
Parcelle 3: 11 198

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SC AU POIRIER LE BOUX

SIREN 819964800

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN JEAN MARCOTULLIO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

HERVE ROGER GABRIEL MARCOTULLIO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

SYLVIE ANNE THERESE MARCOTULLIO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Associé indéfiniment responsable

789757515

SIREN 789757515

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE NATIONALE
Localité terrain: LOUVIGNY
Commune source: 57422
SIREN demandeur: 819964800
SIRET demandeur: 81996480000018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BUISSONCOURT
Code postal demandeur: 54110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Prise en compte ouverture chantier: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 10/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 19/06/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 22/01/2018
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 09/10/2017