Permis de construire Travaux terminés

09404615C1049

Nouvelle construction

Maisons Alfort / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 52 AVE GAMBETTA MAISONS ALFORT 94700

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.150 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

636 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/02/2019

Autorisation

08/04/2016

Décision

08/04/2016

Début chantier

11/02/2019

Fin travaux

05/05/2021

Localisation

Commune: Maisons Alfort (94046)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94700
Adresse: 52 AVE GAMBETTA MAISONS ALFORT 94700

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.150 m²	0 m²	0 m²
Locaux	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 17
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 17
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 8
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV DU CHEVREUIL
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: Q 160

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV DU CHEVREUIL

SIREN 810900068

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

351555834

SIREN 351555834

Autre

414295113

SIREN 414295113

Autre

444560411

SIREN 444560411

Société liée

PERSEA

SIREN 440774909

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

XAVIER CICILE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1954

DIDIER MARKMAN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1954

JEAN PAPAHN

Président de SAS - né(e) en 1943

Commissaire aux comptes titulaire

353228760

SIREN 353228760

Commissaire aux comptes suppléant

841244437

SIREN 841244437

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 52
Voie terrain: AVE GAMBETTA
Localité terrain: MAISONS ALFORT
Commune source: 94046
SIREN demandeur: 810900068
SIRET demandeur: 81090006800018
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2016-04
Prise en compte ouverture chantier: 2020-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 11/02/2019
Date réelle d’autorisation: 08/04/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 11/02/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 05/05/2021
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 17
Type d’annexe: Pas d’annexe

Maisons-Alfort, Val-de-Marne

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 40 m²