Declaration prealable Autorisé

02227818V0438

Extension de surface sans transformation

Saint Brieuc / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 1 PLACE FRANCOIS MITTERAND SAINT BRIEUC 22000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

19 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.136 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/02/2019

Décision

04/02/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Brieuc (22278)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22000
Adresse: 1 PLACE FRANCOIS MITTERAND SAINT BRIEUC 22000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	869 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ARMOR AUTO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: CX 298

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ARMOR AUTO

SIREN 789967890

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVEN RONAN MICHEL MARIE RIO

Directeur Général - né(e) en 1967

TRISTAN HUBERT FRANCOIS MARIE RIO

Directeur Général - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes suppléant

AUDIT CONSULTANTS

SIREN 397843699

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELISE DELOURMEL

Gérant - né(e) en 1988

EMMANUELLE LINTANFF (DAVIS-AULNETTE)

Gérant - né(e) en 1972

GUILLAUME LABBE

Gérant - né(e) en 1983

HERVE COTONNEC

Gérant - né(e) en 1972

LAURENT ANGOT

Gérant - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET GUILLAUME LE CAM

SIREN 499211068

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME LE CAM

Gérant - né(e) en 1972

Président de SAS

SOC ARMORICAINE IMMOBILIERE ET CIAL (SAIC)

SIREN 495480170

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

TRISTAN RIO

Directeur Général - né(e) en 1962

EVEN RIO

Président de SAS - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes suppléant

AUDACC

SIREN 339986077

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE JEAN-FRANCOIS CLEMENT

Directeur Général - né(e) en 1966

FABIEN JOUAN

Directeur Général - né(e) en 1972

THOMAS PECHEU

Président de SAS - né(e) en 1985

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET GUILLAUME LE CAM

SIREN 499211068

Commissaire aux comptes titulaire

FITECO (FITECO)

SIREN 557150067

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARIE VANDERGUCHT

Directeur Général - né(e) en 1956

YANNICK LOIC PATRICK OLLIVIER

Président de SAS - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: PLACE FRANCOIS MITTERAND
Localité terrain: SAINT BRIEUC
Commune source: 22278
SIREN demandeur: 789967890
SIRET demandeur: 78996789000029
Code APE demandeur: 45.20A
Localité demandeur: SAINT BRIEUC
Code postal demandeur: 22000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 04/02/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/01/2019