Permis de construire Annulé

0774381300005

Nouvelle construction

Saint-Thibault-Des-Vignes / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 77 AV DU GENERAL LECLERC SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES 77400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

366 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

361 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/08/2015

Autorisation

30/10/2013

Décision

30/10/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Thibault-Des-Vignes (77438)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77400
Adresse: 77 AV DU GENERAL LECLERC SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES 77400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CONSTANTINE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BC 23

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CONSTANTINE

SIREN 792939084

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE FRANCOISE ALBERTE HAUTON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

HOCINE ZOUAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 77
Voie terrain: AV DU GENERAL LECLERC
Localité terrain: SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
Commune source: 77438
SIREN demandeur: 792939084
SIRET demandeur: 79293908400010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTEVRAIN
Code postal demandeur: 77144
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 04/08/2015
Date réelle d’autorisation: 30/10/2013
Type de service public: Action sociale

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