Permis de construire Travaux terminés

01447816R0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Orbec / Calvados / Normandie

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Adresse 4 RUE DES BAINS ORBEC 14290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

283 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/05/2016

Décision

19/05/2016

Début chantier

21/05/2016

Fin travaux

19/09/2016

Localisation

Commune: Orbec (14478)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14290
Adresse: 4 RUE DES BAINS ORBEC 14290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	146 m²	146 m²	146 m²
Commerce	146 m²	146 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	146 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI 442
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AD 312

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI 442

SIREN 519230809

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FOUCAULD LOUIS JEAN DU MERLE

Associé qui participe à la gestion - né(e) en 1977

LOUISE-ELÉONORE JEANNE MICHEL DE LA MORVONNAIS (DU MERLE)

Associé qui participe à la gestion - né(e) en 1984

SÉBASTIEN VINCENT DU MERLE

Associé qui participe à la gestion - né(e) en 1974

ANNE-MARIE JEANNE DU MERLE (PICQ)

Gérant - né(e) en 1947

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DES BAINS
Localité terrain: ORBEC
Commune source: 14478
SIREN demandeur: 519230809
SIRET demandeur: 51923080900013
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: LA VESPIERE-FRIARDEL
Code postal demandeur: 14290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 19/05/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 21/05/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 19/09/2016
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Culture et loisir

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