Permis de construire Travaux terminés

01201916L1002

Extension de surface sans transformation

Balaguier-Sur-Rance / Aveyron / Occitanie

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Adresse LE MAS D ESTIC BALAGUIER-SUR-RANCE 12380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

202 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.490 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/02/2017

Décision

17/02/2017

Début chantier

10/03/2017

Fin travaux

10/06/2017

Localisation

Commune: Balaguier-Sur-Rance (12019)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12380
Adresse: LE MAS D ESTIC BALAGUIER-SUR-RANCE 12380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	220 m²	101 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	220 m²	101 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DU MAS D'ESTIC
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: A 224

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DU MAS D'ESTIC

SIREN 453022915

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER STEPHANE JULIEN COSTES

Gérant - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE MAS D ESTIC
Localité terrain: BALAGUIER-SUR-RANCE
Commune source: 12019
SIREN demandeur: 453022915
SIRET demandeur: 45302291500012
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: BALAGUIER-SUR-RANCE
Code postal demandeur: 12380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 17/02/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 10/03/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 10/06/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/01/2017

01201916L1003

Balaguier-Sur-Rance, Aveyron

Balaguier-Sur-Rance, Aveyron

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.030 m²