Permis de construire Autorisé

01304321F0020

Nouvelle construction

Gignac-La-Nerthe / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 9137 ALL DE SAINT LOUIS GIGNAC-LA-NERTHE 13180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

69 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

24.228 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/01/2022

Décision

05/01/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gignac-La-Nerthe (13043)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13180
Adresse: 9137 ALL DE SAINT LOUIS GIGNAC-LA-NERTHE 13180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	8.174 m²	69 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	8.174 m²	69 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AW 137
Parcelle 2: AW 157
Parcelle 3: AW 161

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE

SIREN 782732119

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9137
Voie terrain: ALL DE SAINT LOUIS
Localité terrain: GIGNAC-LA-NERTHE
Commune source: 13043
SIREN demandeur: 782732119
SIRET demandeur: 78273211900048
Code APE demandeur: 85.31Z
Localité demandeur: GIGNAC LA NERTHE
Code postal demandeur: 13180
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 05/01/2022
Type de service public: Enseignement et recherche

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