Permis de construire Travaux terminés

04700416K0004

Extension de surface sans transformation

Aiguillon / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ALLEES CHARLES DE GAULLE AIGUILLON 47190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.520 m²

Surface démolie

3.004 m²

Surface du terrain

2.334 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/10/2016

Décision

22/10/2016

Début chantier

20/03/2017

Fin travaux

21/01/2022

Localisation

Commune: Aiguillon (47004)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47190
Adresse: ALLEES CHARLES DE GAULLE AIGUILLON 47190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.004 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.502 m²
Service public démoli: 1.502 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.370 m²	3.260 m²	1.502 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	5.370 m²	3.260 m²	1.502 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EHPAD
Code juridique demandeur: 7366
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: I 412
Parcelle 2: I 1922

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EHPAD

SIREN 264703521

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALLEES CHARLES DE GAULLE
Localité terrain: AIGUILLON
Commune source: 47004
SIREN demandeur: 264703521
SIRET demandeur: 26470352100015
Code APE demandeur: 87.10A
Localité demandeur: AIGUILLON
Code postal demandeur: 47190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Prise en compte ouverture chantier: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 22/10/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 20/03/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 21/01/2022
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/04/2017