Permis de construire Autorisé

07412319X0027

Extension de surface sans transformation

Faverges/Seythenex / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE NICOLAS BLANC FAVERGES FAVERGES/SEYTHENEX 74210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

129 m²

Surface démolie

21 m²

Surface du terrain

766 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/03/2020

Décision

12/03/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Faverges/Seythenex (74123)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74210
Adresse: RUE NICOLAS BLANC FAVERGES FAVERGES/SEYTHENEX 74210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 21 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	402 m²	128 m²	21 m²
Locaux	75 m²	1 m²	0 m²
Commerce	75 m²	1 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0D 2567
Parcelle 2: 0D 2562
Parcelle 3: 0D 2561

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Oui

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE NICOLAS BLANC
Lieu-dit terrain: FAVERGES
Localité terrain: FAVERGES/SEYTHENEX
Commune source: 74123
Localité demandeur: VEIGY-FONCENEX
Code postal demandeur: 74140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 12/03/2020
Type de service public: Non rempli

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