Permis de construire Autorisé

03410817V0017

Nouvelle construction

Sete / Hérault / Occitanie

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.807 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/10/2021

Décision

27/10/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sete (34108)
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 34200
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.807 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AVA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AVA

SIREN 814997748

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-MARIE CHRISTIANE BASTIDE (AVALLONE)

Autre - né(e) en 1962

CAROLE JACQUELINE FRANCINE SONIE (AVALLONE)

Autre - né(e) en 1975

CELINE CHRISTIANE COMBETTES (AVALLONE)

Autre - né(e) en 1973

ERIC COMBETTES

Autre - né(e) en 1971

ISABELLE NADINE VALENTIN (AVALLONE)

Autre - né(e) en 1968

SABINE ANGELE MARIE BRITTO (AVALLONE)

Autre - né(e) en 1968

ERIC MARCEL DENIS VALENTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

GENEREUX JEAN AVALLONE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 34108
SIREN demandeur: 814997748
SIRET demandeur: 81499774800011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SETE
Code postal demandeur: 34200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 27/10/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 02/07/2017