Permis de construire Annulé

06053612S0010

Extension de surface sans transformation

Rhuis / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 2 CHEM DE LA PRAYE RHUIS 60410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

62 m²

Surface démolie

47 m²

Surface du terrain

5.348 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/10/2018

Autorisation

19/03/2013

Décision

19/03/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rhuis (60536)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60410
Adresse: 2 CHEM DE LA PRAYE RHUIS 60410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 47 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 8 m²
Locaux démolis: 39 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	612 m²	29 m²	8 m²
Locaux	156 m²	33 m²	39 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ART'ANGE BELLE PASSION VITALE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: A 106
Parcelle 2: A 339
Parcelle 3: A 527

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ART'ANGE BELLE PASSION VITALE

SIREN 414407312

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRIGITTE POLLART

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

CATHERINE MAQUAIRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

CHRISTELLE VERDIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

FRANCK VERDIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

ANGELIQUE LEROY (POLLART)

Liquidateur - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: CHEM DE LA PRAYE
Localité terrain: RHUIS
Commune source: 60536
SIREN demandeur: 414407312
SIRET demandeur: 41440731200027
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: RHUIS
Code postal demandeur: 60410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 01/10/2018
Date réelle d’autorisation: 19/03/2013
Type de service public: Non rempli

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