Permis de construire Autorisé

01824121L0006

Extension de surface sans transformation

Sancerre / Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse 0 LE CLOS SAINT-MARTIN SANCERRE 18300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

42 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.109 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/06/2021

Décision

04/06/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sancerre (18241)
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 18300
Adresse: 0 LE CLOS SAINT-MARTIN SANCERRE 18300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	303 m²	21 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	303 m²	21 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CLOS SAINT MARTIN
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AC 503
Parcelle 2: AC 609
Parcelle 3: AC 610

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CLOS SAINT MARTIN

SIREN 880697305

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE CLEMENT

Gérant - né(e) en 1989

Associé indéfiniment responsable

348260761

SIREN 348260761

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0
Voie terrain: LE CLOS SAINT-MARTIN
Localité terrain: SANCERRE
Commune source: 18241
SIREN demandeur: 880697305
SIRET demandeur: 88069730500014
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: SANCERRE
Code postal demandeur: 18300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 04/06/2021
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -