Declaration prealable Travaux terminés

05934821C0012

Transformation sans extension ni diminution de surface

Lieu Saint Amand / Nord / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse 26 AVENUE DE BOUCHAIN LIEU SAINT AMAND 59111

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.026 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/07/2021

Décision

08/07/2021

Début chantier

08/09/2021

Fin travaux

20/12/2021

Localisation

Commune: Lieu Saint Amand (59348)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59111
Adresse: 26 AVENUE DE BOUCHAIN LIEU SAINT AMAND 59111

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.506 m²	237 m²	237 m²
Commerce	755 m²	0 m²	237 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE LA SENSEE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: A 1452

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE LA SENSEE

SIREN 783669203

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD DANIEL MAURICE JOSEPH ENVAIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

MARIE HELENE BERNADETTE ANNE-SOPHIE ENVAIN (ENVAIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

RICHARD DANIEL ROBERT JOSEPH ENVAIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

MARC DANIEL PHILIPPE JOSEPH ENVAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 26
Voie terrain: AVENUE DE BOUCHAIN
Localité terrain: LIEU SAINT AMAND
Commune source: 59348
SIREN demandeur: 783669203
SIRET demandeur: 78366920300011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LECELLES
Code postal demandeur: 59226
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 08/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 08/09/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 20/12/2021
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Lieu-Saint-Amand, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²