Permis de demolir Autorisé

01736919E0002

Non renseigné

Saint-Martin-De-Re / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 20 RUE BARON DE CHANTAL SAINT-MARTIN-DE-RE 17410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

189 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/04/2019

Décision

08/04/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Martin-De-Re (17369)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17410
Adresse: 20 RUE BARON DE CHANTAL SAINT-MARTIN-DE-RE 17410

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MAS GUINARD
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AE 132

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MAS GUINARD

SIREN 414637413

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMAURY JEAN BRUNO MARIE D'ANSELME

Autre - né(e) en 1966

ARMELLE REGINE MARIE DE LASSUS SAINT GENIES

Autre - né(e) en 1969

BEATRICE MARIE SUZANNE D'ANSELME

Autre - né(e) en 1944

DIDIER LOUIS JACQUES BERTRAND GAFFINEL

Autre - né(e) en 1964

FRANCOIS CHRISTIAN ANTOINE GAFFINEL

Autre - né(e) en 1967

GEOFFROY PHILIPPE ANDRE MARIE D'ANSELME

Autre - né(e) en 1967

HUGUES ALBERIC CHARLES MARIE D'ANSELME

Autre - né(e) en 1978

JACQUES-HENRI ANDRE CALIXTE GAFFINEL

Autre - né(e) en 1965

LAURE MARIE FRANCOISE LEGER

Autre - né(e) en 1971

RENAUD BERNARD XAVIER D'ANSELME

Autre - né(e) en 1972

ALAIN BERNARD MARIE GAFFINEL

Gérant - né(e) en 1967

ADRIEN LOUIS JEAN GAFFINEL DE PARISOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1938

Gérant

511540015

SIREN 511540015

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: RUE BARON DE CHANTAL
Localité terrain: SAINT-MARTIN-DE-RE
Commune source: 17369
SIREN demandeur: 414637413
SIRET demandeur: 41463741300017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75007
Prise en compte autorisation: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 201904
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 08/04/2019

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