Declaration prealable Autorisé

07328123G5021

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Sulpice / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 12 ROUTE DE MONTFORT SAINT-SULPICE 73160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.782 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/01/2024

Décision

04/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Sulpice (73281)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73160
Adresse: 12 ROUTE DE MONTFORT SAINT-SULPICE 73160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	605 m²	120 m²	120 m²
Commerce	0 m²	0 m²	120 m²
Agricole	605 m²	120 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ALOUETA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0C 191
Parcelle 2: 0C 192
Parcelle 3: 0C 190

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ALOUETA

SIREN 903493641

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN ROISSARD (ROISSARD)

Gérant - né(e) en 1988

NICOLAS ROISSARD (ROISSARD)

Gérant - né(e) en 1993

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: ROUTE DE MONTFORT
Localité terrain: SAINT-SULPICE
Commune source: 73281
SIREN demandeur: 903493641
SIRET demandeur: 90349364100018
Code APE demandeur: 30.92Z
Localité demandeur: SAINT-SULPICE
Code postal demandeur: 73160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 04/01/2024
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Logements : 7 Surface : 465 m²