Permis de construire Travaux terminés

05938718C0002

Nouvelle construction

Marquette-En-Ostrevant / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 14 RUE FRANCOIS MITTERRAND MARQUETTE-EN-OSTREVANT 59252

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.398 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

75.550 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/09/2019

Autorisation

04/06/2018

Décision

04/06/2018

Début chantier

23/05/2019

Fin travaux

15/09/2019

Localisation

Commune: Marquette-En-Ostrevant (59387)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59252
Adresse: 14 RUE FRANCOIS MITTERRAND MARQUETTE-EN-OSTREVANT 59252

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.380 m²	699 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.380 m²	699 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE DU VERT GALANT
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: B 789
Parcelle 2: B 791
Parcelle 3: B 792

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE DU VERT GALANT

SIREN 800053654

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIELLE GALET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

BENOIT FRANCOIS NICOLAS ROCQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

SIMON JEAN-PIERRE ROCQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

YVES DESIRE HENRI SEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE FRANCOIS MITTERRAND
Localité terrain: MARQUETTE-EN-OSTREVANT
Commune source: 59387
SIREN demandeur: 800053654
SIRET demandeur: 80005365400011
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: MARQUETTE-EN-OSTREVANT
Code postal demandeur: 59252
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 15/09/2019
Date réelle d’autorisation: 04/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 23/05/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 15/09/2019
Type de service public: Non rempli

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