Permis de construire Annulé

03431113H0008

Nouvelle construction

Tourbes / Hérault / Occitanie

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Adresse DOMAI DE LA VALDASSE TOURBES 34120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.016 m²

Surface démolie

766 m²

Surface du terrain

32.146 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/12/2013

Décision

10/12/2013

Début chantier

01/07/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tourbes (34311)
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 34120
Adresse: DOMAI DE LA VALDASSE TOURBES 34120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 766 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 383 m²
Service public démoli: 383 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	383 m²	2.008 m²	383 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	383 m²	2.008 m²	383 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYND AGRICO RECHERCH ENSEIGNEMEN HERAULT
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AM 15
Parcelle 2: AM 14
Parcelle 3: AM 13

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYND AGRICO RECHERCH ENSEIGNEMEN HERAULT

SIREN 776092199

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: DOMAI DE LA VALDASSE
Localité terrain: TOURBES
Commune source: 34311
SIREN demandeur: 776092199
SIRET demandeur: 77609219900012
Code APE demandeur: 85.32Z
Localité demandeur: TOURBES
Code postal demandeur: 34120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Prise en compte ouverture chantier: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 10/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2014
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/12/2013