Permis de construire Autorisé

07406513X0002

Extension de surface sans transformation

Chaumont / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse VERS LES ROCHES CHAUMONT 74270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

532 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.100 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/06/2013

Décision

05/06/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chaumont (74065)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74270
Adresse: VERS LES ROCHES CHAUMONT 74270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.230 m²	266 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.230 m²	266 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC FERME DU PRE LUISON
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 0B 2491

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC FERME DU PRE LUISON (G.A.E.C FERME DU PRE LUISON)

SIREN 408214146

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT MOSSIERE

Gérant - né(e) en 1983

PHILIPPE MOSSIERE

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VERS LES ROCHES
Localité terrain: CHAUMONT
Commune source: 74065
SIREN demandeur: 408214146
SIRET demandeur: 40821414600016
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: CHAUMONT
Code postal demandeur: 74270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 05/06/2013
Type de service public: Non rempli

Chaumont, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²