Permis de construire Annulé

07846613G0272

Extension de surface sans transformation

Orgeval / Yvelines / Île-de-France

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Adresse RUE DE L ABBAYE ORGEVAL 78630

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

663 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

36.950 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/02/2014

Décision

26/02/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Orgeval (78466)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78630
Adresse: RUE DE L ABBAYE ORGEVAL 78630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.536 m²	442 m²
Commerce	1.268 m²	221 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D'ORGEVAL
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: C 1997
Parcelle 2: C 1998
Parcelle 3: C 698

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D'ORGEVAL

SIREN 210205506

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L ABBAYE
Localité terrain: ORGEVAL
Commune source: 78466
SIREN demandeur: 210205506
SIRET demandeur: 21020550600012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ORGEVAL
Code postal demandeur: 78630
Nombre de chambres: 6
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 26/02/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/05/2014