Declaration prealable Travaux terminés

05609415N0077

Extension de surface sans transformation

Kervignac / Morbihan / Bretagne

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Adresse ZONE INDUSTRIELLE DU PORZO KERVIGNAC 56700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

31 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

26.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/08/2015

Décision

18/08/2015

Début chantier

18/10/2015

Fin travaux

01/04/2016

Localisation

Commune: Kervignac (56094)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56700
Adresse: ZONE INDUSTRIELLE DU PORZO KERVIGNAC 56700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	9.372 m²	31 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: A2S
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZL 205

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SO BREIZH

SIREN 865500516

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

OUEST CONSEILS AUDIT (OUEST CONSEILS QUIMPER)

SIREN 377180195

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-YVES LE CORRE

Administrateur - né(e) en 1970

DOMINIQUE DENIEL

Directeur général délégué - né(e) en 1971

FLORENT MICHEL

Directeur général délégué - né(e) en 1982

LAETITIA GUILLEMOT (LANNUZEL)

Directeur général délégué - né(e) en 1984

DAVID TRIPON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

702042508

SIREN 702042508

Président de SAS

SFGE

SIREN 343300034

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MICHEL GAC

Autre - né(e) en 1977

Président de SAS

COOPERATIVE EVEN

SIREN 777588302

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD PASCAL MARIE SALIOU

Administrateur - né(e) en 1972

PATRICE CORLOSQUET

Administrateur - né(e) en 1974

YVES KERMARREC

Administrateur - né(e) en 1975

GERALDINE CHRISTIANE BLIN (BOURHIS)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1973

PAUL GUILLOU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1967

JEAN-MICHEL YVES GAC

Président du conseil d'administration - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

OUEST CONSEILS AUDIT (OUEST CONSEILS QUIMPER)

SIREN 377180195

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZONE INDUSTRIELLE DU PORZO
Localité terrain: KERVIGNAC
Commune source: 56094
SIREN demandeur: 865500516
SIRET demandeur: 86550051600238
Code APE demandeur: 46.39A
Localité demandeur: KERVIGNAC
Code postal demandeur: 56700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-08
Prise en compte ouverture chantier: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 18/08/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 18/10/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 01/04/2016
Type de service public: Non rempli

Kervignac, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126,41 m²