Permis de construire Autorisé

02716522F0016

Nouvelle construction

Conches En Ouche / Eure / Normandie

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Adresse RUE RAYMOND DEVOS CONCHES EN OUCHE 27190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

861 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.443 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/11/2022

Décision

07/11/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Conches En Ouche (27165)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27190
Adresse: RUE RAYMOND DEVOS CONCHES EN OUCHE 27190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	479 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BLS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AK 232
Parcelle 2: AK 233

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BLS (B.L.S)

SIREN 907899058

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAETITIA BRARD-LEBLOND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

LUDOVIC BRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE RAYMOND DEVOS
Localité terrain: CONCHES EN OUCHE
Commune source: 27165
SIREN demandeur: 907899058
SIRET demandeur: 90789905800016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA CROISILLE
Code postal demandeur: 27190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 07/11/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/09/2022