Declaration prealable Autorisé

0561512500077

Diminution de surface sans transformation

Noyal-Pontivy / Morbihan / Bretagne

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Adresse 3 RUE JOACHIM LE STRAT NOYAL-PONTIVY 56920

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

20 m²

Surface démolie

32 m²

Surface du terrain

356 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/02/2026

Décision

02/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Noyal-Pontivy (56151)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56920
Adresse: 3 RUE JOACHIM LE STRAT NOYAL-PONTIVY 56920

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 32 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	280 m²	20 m²	32 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI A2F
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AB 616

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI A2F

SIREN 448978478

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANGELINE MARIE MADELEINE LE STRAT

Gérant - né(e) en 1990

CHRISTIAN JOACHIM MARIE LE STRAT

Gérant - né(e) en 1960

FLORIAN PIERRE MARIE LE STRAT

Gérant - né(e) en 1988

FRANCOIS JOACHIM MARIE LE STRAT

Gérant - né(e) en 1987

MARIE-ANGE LE STRAT (TALMONT)

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE JOACHIM LE STRAT
Localité terrain: NOYAL-PONTIVY
Commune source: 56151
SIREN demandeur: 448978478
SIRET demandeur: 44897847800015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NOYAL PONTIVY
Code postal demandeur: 56920
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 02/02/2026
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Noyal-Pontivy, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²