Permis de demolir Autorisé

02722917O0005

Non renseigné

Evreux / Eure / Normandie

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Adresse 499 RUE VULCAIN EVREUX 27000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

15.158 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/07/2017

Décision

28/07/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Evreux (27229)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27000
Adresse: 499 RUE VULCAIN EVREUX 27000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DAVMEL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AR 759

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DAVMEL

SIREN 791985468

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MELANIE ALINE GEORGETTE VASSE (LE VILLAIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

DAVID CHRISTOPHE VASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 499
Voie terrain: RUE VULCAIN
Localité terrain: EVREUX
Commune source: 27229
SIREN demandeur: 791985468
SIRET demandeur: 79198546800010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ORVAUX
Code postal demandeur: 27190
Prise en compte autorisation: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 201707
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 28/07/2017

Nouvelle construction

Evreux, Eure

Logements : - Surface : -