Permis de construire Chantier commencé

03022713A0019

Diminution de surface sans transformation

Saint-Ambroix / Gard / Occitanie

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Adresse 2 RUE DE LA BIENFAISANCE SAINT-AMBROIX 30500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

28 m²

Surface démolie

104 m²

Surface du terrain

987 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/04/2014

Décision

04/04/2014

Début chantier

29/09/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Ambroix (30227)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30500
Adresse: 2 RUE DE LA BIENFAISANCE SAINT-AMBROIX 30500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 104 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 104 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.243 m²	28 m²	104 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 893
Parcelle 2: AB 892

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC)

SIREN 775925167

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE LA BIENFAISANCE
Localité terrain: SAINT-AMBROIX
Commune source: 30227
SIREN demandeur: 775925167
SIRET demandeur: 77592516700022
Code APE demandeur: 85.31Z
Localité demandeur: SAINT-AMBROIX
Code postal demandeur: 30500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 04/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 29/09/2014
Type de service public: Non rempli

Saint-Ambroix, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²