Permis de construire Travaux terminés

05951523A0004

Transformation avec extension de surface

Rouvignies / Nord / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse 490 RUE LOUIS DUVANT ROUVIGNIES 59220

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

9.302 m²

Surface démolie

119 m²

Surface du terrain

276.672 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/10/2025

Autorisation

05/10/2023

Décision

05/10/2023

Début chantier

24/06/2024

Fin travaux

31/10/2025

Localisation

Commune: Rouvignies (59515)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59220
Adresse: 490 RUE LOUIS DUVANT ROUVIGNIES 59220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 119 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 119 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	42.189 m²	9.302 m²	119 m²	430 m²	430 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MERCEDES-BENZ FRANCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: A 1791
Parcelle 2: A 1791
Parcelle 3: A 1247

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MERCEDES-BENZ FRANCE (A MERCEDES-BENZ GROUP AG COMPAGNY)

SIREN 622044287

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BATISTE PASCALIN

Directeur Général - né(e) en 1980

STEFAN KLEYENSTÜBER

Directeur Général - né(e) en 1981

PIERRE-EMMANUEL CHARTIER

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 490
Voie terrain: RUE LOUIS DUVANT
Localité terrain: ROUVIGNIES
Commune source: 59515
SIREN demandeur: 622044287
SIRET demandeur: 62204428700705
Code APE demandeur: 45.11Z
Localité demandeur: ROUVIGNIES
Code postal demandeur: 59220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-12
Prise en compte ouverture chantier: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 31/10/2025
Date réelle d’autorisation: 05/10/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 24/06/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 31/10/2025
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Maing, Nord

Transformation avec extension de surface

Logements : 13 Surface : 173 m²