Permis de construire Chantier commencé

0372411310013

Nouvelle construction

Savigné-Sur-Lathan / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse SAVIGNÉ-SUR-LATHAN 37340

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

276 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

966 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/01/2014

Décision

17/01/2014

Début chantier

01/02/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Savigné-Sur-Lathan (37241)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37340
Adresse: SAVIGNÉ-SUR-LATHAN 37340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	276 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 5
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FILIALE IMMOB COMMUNE ORGAN SOCIAUX 37
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 878
Parcelle 2: A 880

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FILIALE IMMOB COMMUNE ORGAN SOCIAUX 37 (FICOSIL)

SIREN 380059196

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE FRANCOISE GENEVIEVE SEMARD (MALASSINE)

Gérant - né(e) en 1973

Associé indéfiniment responsable

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE (CELC)

SIREN 383952470

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-MARIE HEMON-MAGNIEZ (HEMON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

ANNICK LEFEBVRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

BRIGITTE CLAUDE (TOULOUSE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

CHRISTOPHE RAYMOND LOUIS DUPAS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

DAVID MAILLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

DOMINIQUE MARC GILBERT ROCHETTE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

FRANCK JEAN-JACQUES MASSELUS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

FRANCOIS MARIE GENITOUR MIRAULT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

GENEVIEVE VERONIQUE HERPIN (GUILLOU)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

GUILLAUME GERMOND

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

JACQUES BISSON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

JEAN-CHRISTOPHE DENIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

JULIEN-CHRISTIAN BAR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1979

LAURENCE GOBERT-PANCONI (GOBERT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

LAURENCE JACQUELINE DANIELE LEGER (LEGALLAIS)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

OLIVIER JACQUES HEMOND

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1973

PATRICIA DOMINIQUE BONAMY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

PHILIPPE JUSTIN PAQUET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

JULIEN RENE NEGRE

Membre du directoire - né(e) en 1977

PASCALE CHARPY-MOORE (CHARPY)

Membre du directoire - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Associé indéfiniment responsable

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

SIREN 180020026

Associé indéfiniment responsable

SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBIL VILLE TOURS (SEMIVIT)

SIREN 604800219

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE ROCHERY

Directeur Général - né(e) en 1968

ALEXANDRA SCHALK-PETITOT (SCHALK)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1973

Administrateur

351243076

SIREN 351243076

Commissaire aux comptes suppléant

380386318

SIREN 380386318

Commissaire aux comptes titulaire

451821185

SIREN 451821185

Administrateur

554801589

SIREN 554801589

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE (CELC)

SIREN 383952470

Administrateur

CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU

SIREN 399780097

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE CAROLINE ROCHER (GASNIER)

Administrateur - né(e) en 1981

BEATRICE YOLANDE YVETTE LANDAIS (COLIN)

Administrateur - né(e) en 1964

CHARLY CLEMENT HERVE COUTOUIT

Administrateur - né(e) en 1990

ELOI RENE PIERRE CANON

Administrateur - né(e) en 1972

EMILIE BERNADETTE GEORGETTE FONGAUFFIER (DUTREUIL)

Administrateur - né(e) en 1982

GERARD DESNOE

Administrateur - né(e) en 1963

HELENE EVELYNE PLOU (VALLEE)

Administrateur - né(e) en 1981

JEAN-LUC HENRI GALVAING

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN-NOEL JOSEPH MARIE BIDAUD

Administrateur - né(e) en 1963

JEROME BEAUJANEAU

Administrateur - né(e) en 1973

LIONEL GEORGES MICHEL THEMINE

Administrateur - né(e) en 1979

NADINE MARIE-LINE NASSERON (VALLET)

Administrateur - né(e) en 1966

SAMUEL GABORIT

Administrateur - né(e) en 1972

VALERIE CLAUDIA MICHELET

Administrateur - né(e) en 1967

VERONIQUE LUCIE SYLVIANE BROUARD

Administrateur - né(e) en 1978

NATHALIE CHRISTINE GAUDENZI (MOURLON)

Directeur Général - né(e) en 1966

ODET JULES EMILE TRIQUET

Président - né(e) en 1962

Administrateur

COMMUNE DE TOURS

SIREN 213702616

Associé indéfiniment responsable

SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE (SOLIHA CENTRE VAL DE)

SIREN 302657580

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Localité terrain: SAVIGNÉ-SUR-LATHAN
Commune source: 37241
SIREN demandeur: 380059196
SIRET demandeur: 38005919600036
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: TOURS
Code postal demandeur: 37000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Prise en compte ouverture chantier: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 17/01/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 5
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Savigne-Sur-Lathan, Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²