Permis de construire Travaux terminés

02238917Q0021

Transformation avec extension de surface

Yffiniac / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse RUE ANDRE MALRAUX YFFINIAC 22120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

544 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

24.871 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/02/2018

Décision

06/02/2018

Début chantier

22/05/2018

Fin travaux

31/10/2019

Localisation

Commune: Yffiniac (22389)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22120
Adresse: RUE ANDRE MALRAUX YFFINIAC 22120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	15.012 m²	372 m²	274 m²	274 m²
Commerce	9.089 m²	172 m²	0 m²	274 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE LA BAIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AE 309
Parcelle 2: AE 307
Parcelle 3: AE 306

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE LA BAIE

SIREN 349871475

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

FIMED

SIREN 494993348

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE MARIE ODETTE MEDARD (RAULET)

Gérant - né(e) en 1970

FRANCK MEDARD

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE ANDRE MALRAUX
Localité terrain: YFFINIAC
Commune source: 22389
SIREN demandeur: 349871475
SIRET demandeur: 34987147500019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: YFFINIAC
Code postal demandeur: 22120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 06/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 22/05/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 31/10/2019
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Yffiniac, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : 10 Surface : 663 m²