Permis de construire Travaux terminés

01448822R0018

Transformation avec diminution de surface

Ouistreham / Calvados / Normandie

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Adresse 98 AV MARECHAL FOCH OUISTREHAM 14150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

2 m²

Surface du terrain

558 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/08/2022

Décision

19/08/2022

Début chantier

03/02/2023

Fin travaux

03/02/2023

Localisation

Commune: Ouistreham (14488)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14150
Adresse: 98 AV MARECHAL FOCH OUISTREHAM 14150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1 m²
Service public démoli: 1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	95 m²	1 m²	94 m²	94 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	95 m²	1 m²	94 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: INOLYA
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AZ 321

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

INOLYA

SIREN 780705703

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN JEAN BAPTISTE PIQUET

Administrateur - né(e) en 1959

ALLAN TONY STEPHEN BERTU

Administrateur - né(e) en 1989

CATHERINE ALICE ALBERTE DESMARAIS

Administrateur - né(e) en 1964

CLAUDE ANDRE APCHAIN

Administrateur - né(e) en 1954

DANIEL TASSET

Administrateur - né(e) en 1953

EDITHE HEUZE (GOMIS)

Administrateur - né(e) en 1955

ERWANN BERNET

Administrateur - né(e) en 1989

FABRICE CLAUDE ALEXANDRE

Administrateur - né(e) en 1957

FANNY JULIE COMPERE (PIVIN)

Administrateur - né(e) en 1980

FRANCOISE BERNADETTE MARIE-ANDREE LEPRINCE

Administrateur - né(e) en 1943

GERARD MARIE FRANCOIS PIERRE DELAUNAY

Administrateur - né(e) en 1947

KARINE SAMUEL INGRID LEPELTIER

Administrateur - né(e) en 1973

LUCIEN FERNAND ROGER BAZIN

Administrateur - né(e) en 1958

MARC LOUIS ANDRE LONGUET

Administrateur - né(e) en 1951

MARIE-CLAIRE DANIELLE JANINE LEMOIGNE

Administrateur - né(e) en 1960

MICHEL PATARD-LEGENDRE

Administrateur - né(e) en 1953

PASCAL PIERRE SYLVAIN COLLET

Administrateur - né(e) en 1970

PAUL MERCIER

Administrateur - né(e) en 1957

PHILIPPE LAURENT

Administrateur - né(e) en 1960

SEBASTIEN LOUIS JEAN LECLERC

Administrateur - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 98
Voie terrain: AV MARECHAL FOCH
Localité terrain: OUISTREHAM
Commune source: 14488
SIREN demandeur: 780705703
SIRET demandeur: 78070570300012
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: CAEN
Code postal demandeur: 14000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Prise en compte ouverture chantier: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 19/08/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 03/02/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 03/02/2023
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

Ouistreham, Calvados

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²