Permis de construire Autorisé

0953512000014

Nouvelle construction

Louvres / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse RUE DU NOYER A LA MALICE ZAC DE LA BUTTE AUX BERGERS LOUVRES 95380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.476 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.088 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/05/2021

Décision

17/05/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Louvres (95351)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95380
Adresse: RUE DU NOYER A LA MALICE ZAC DE LA BUTTE AUX BERGERS LOUVRES 95380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	4.476 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ZAPAD
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: E 890P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ZAPAD

SIREN 812228484

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMAURY CHAUMET

Gérant - né(e) en 1972

Associé indéfiniment responsable

414083725

SIREN 414083725

Associé indéfiniment responsable

517586327

SIREN 517586327

Associé indéfiniment responsable

817505357

SIREN 817505357

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU NOYER A LA MALICE
Lieu-dit terrain: ZAC DE LA BUTTE AUX BERGERS
Localité terrain: LOUVRES
Commune source: 95351
SIREN demandeur: 812228484
SIRET demandeur: 81222848400034
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LOUVRES
Code postal demandeur: 95700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 17/05/2021
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -