Permis de construire Autorisé

05012917G0066

Nouvelle construction

Cherbourg-En-Cotentin / Manche / Normandie

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Adresse TERRE PLEIN PORT DES FLAMA TOURLAVILLE CHERBOURG-EN-COTENTIN 50110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

100 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.802 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/07/2017

Décision

10/07/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cherbourg-En-Cotentin (50129)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50110
Adresse: TERRE PLEIN PORT DES FLAMA TOURLAVILLE CHERBOURG-EN-COTENTIN 50110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE POUR LA TRANSFORMATION DES PRODUITS D'AQUACULTURE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BM 200

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE POUR LA TRANSFORMATION DES PRODUITS D'AQUACULTURE (STPA)

SIREN 819691551

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

448635144

SIREN 448635144

Président de SAS

802345702

SIREN 802345702

Commissaire aux comptes suppléant

AUDIT CONSEIL HOLDING (ACH)

SIREN 413175209

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

752298604

SIREN 752298604

Société liée

752319988

SIREN 752319988

Société liée

830924874

SIREN 830924874

Société liée

937637163

SIREN 937637163

Société liée

988742706

SIREN 988742706

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: TERRE PLEIN PORT DES FLAMA
Lieu-dit terrain: TOURLAVILLE
Localité terrain: CHERBOURG-EN-COTENTIN
Commune source: 50129
SIREN demandeur: 819691551
SIRET demandeur: 81969155100017
Code APE demandeur: 10.20Z
Localité demandeur: CHERBOURG-EN-COTENTIN
Code postal demandeur: 50110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 10/07/2017
Type de service public: Non rempli

Cherbourg-En-Cotentin, Manche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²