Permis d amenager Autorisé

08628120N0004

Nouvelle construction

Saint Martin La Pallu / Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LE BOIS SAINT MARTIN LA PALLU 86380

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

406 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.994 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/11/2020

Décision

13/11/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Martin La Pallu (86281)
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 86380
Adresse: LE BOIS SAINT MARTIN LA PALLU 86380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis d’aménager
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	406 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 6
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 6
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE
Code juridique demandeur: 7371
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 0C 1141
Parcelle 2: 0C 52
Parcelle 3: 0C 55

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE (HABITAT DE LA VIENNE)

SIREN 278600010

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN ROGER CLAUDE BARREAU

Administrateur - né(e) en 1959

ANAÏS AURORE GUIGNARD

Administrateur - né(e) en 1984

BERNARD PAUL DESIRE CHARBONNIER

Administrateur - né(e) en 1941

BRIGITTE RENEE LILIANE ABAUX (PAILLER)

Administrateur - né(e) en 1950

ELISABETH BERTHE MARIE-JOSEPH GAUZIN (PETITJEAN)

Administrateur - né(e) en 1953

EMILE PIERRE ACHILLE DUBOSCQ

Administrateur - né(e) en 1948

JACQUELIN JEAN MARIE COURTOIS

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-MARC MANTEAU

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-MICHEL RAYMOND LAMY

Administrateur - né(e) en 1959

JEROME MICHAEL NEVEUX (NEVEUX)

Administrateur - né(e) en 1974

LAURENT CLAUDE LUCAUD

Administrateur - né(e) en 1970

MARIE-JEANNE ALINE RACHEL BELLAMY (BOUET)

Administrateur - né(e) en 1966

MARTINE LOUISE ANTOINETTE POMPEY (KOENIG)

Administrateur - né(e) en 1955

MARTINE NICOLE MARIE BATAILLE (TOUFFÉ-BLIN)

Administrateur - né(e) en 1953

MICHELE DENISE BELLOT-FRISQUET (BELLOT)

Administrateur - né(e) en 1943

NELLY MARIE RAYMONDE GARDA-FLIP (POUPENEY)

Administrateur - né(e) en 1970

PASCALE CLAUDETTE GUYLAINE MOREAU

Administrateur - né(e) en 1966

PHILIPPE RENE CYRILLE MIS

Administrateur - né(e) en 1950

ROSE-MARIE PAULE BERTAUD

Administrateur - né(e) en 1958

SYLVIE MARIE CHRISTINE MAZIERES

Administrateur - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis d’aménager
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BOIS
Localité terrain: SAINT MARTIN LA PALLU
Commune source: 86281
SIREN demandeur: 278600010
SIRET demandeur: 27860001000013
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BUXEROLLES
Code postal demandeur: 86180
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 13/11/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 6
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint-Martin-La-Pallu, Vienne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 70 m²