Permis de construire Autorisé

05947413Z0011

Nouvelle construction

Prisches / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 11 RUE DE LA MAIRIE PRISCHES 59550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

540 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.172 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/04/2014

Décision

11/04/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Prisches (59474)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59550
Adresse: 11 RUE DE LA MAIRIE PRISCHES 59550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	340 m²	0 m²
Locaux	1.325 m²	270 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.325 m²	270 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PRISCHES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 0B 1296
Parcelle 2: 0B 1236
Parcelle 3: 0B 1235

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PRISCHES

SIREN 215904749

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE DE LA MAIRIE
Localité terrain: PRISCHES
Commune source: 59474
SIREN demandeur: 215904749
SIRET demandeur: 21590474900011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PRISCHES
Code postal demandeur: 59550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 11/04/2014
Type de service public: Action sociale

Prisches, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 80 m²