Permis de construire Autorisé

06047118T0022

Extension de surface sans transformation

Noyon / Oise / Hauts-de-France

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Adresse AVENUE JEAN JAURES NOYON 60400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

186 m²

Surface démolie

9 m²

Surface du terrain

960 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/10/2018

Décision

22/10/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Noyon (60471)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60400
Adresse: AVENUE JEAN JAURES NOYON 60400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 9 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	165 m²	67 m²	9 m²
Locaux	0 m²	119 m²	0 m²
Commerce	0 m²	96 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI NOYON JEAN JAURES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AL 231

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE JEAN JAURES
Localité terrain: NOYON
Commune source: 60471
SIREN demandeur: 539121376
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NOYON
Code postal demandeur: 60400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 22/10/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 27/11/2018