Declaration prealable Autorisé

0692661500265

Extension de surface sans transformation

Villeurbanne / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 59 AVENUE MARCEL CERDAN VILLEURBANNE 69100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

40 m²

Surface démolie

6 m²

Surface du terrain

34.963 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/08/2015

Décision

14/08/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeurbanne (69266)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69100
Adresse: 59 AVENUE MARCEL CERDAN VILLEURBANNE 69100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3 m²
Service public démoli: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.406 m²	20 m²	3 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	5.406 m²	20 m²	3 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VILLEURBANNE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BX 47

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VILLEURBANNE

SIREN 216902668

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 59 AVENUE MARCEL CERDAN
Localité terrain: VILLEURBANNE
Commune source: 69266
SIREN demandeur: 216902668
SIRET demandeur: 21690266800013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VILLEURBANNE CEDEX
Code postal demandeur: 69601
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 14/08/2015
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 08/10/2015

0692661500250

Villeurbanne, Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/08/2015

0692661500274

Villeurbanne, Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/08/2015

0692661500270

Villeurbanne, Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 31/07/2015

0692661500228

Villeurbanne, Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/07/2015

0692661500222

Villeurbanne, Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/06/2015

0692661500217

Villeurbanne, Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/08/2015

0692661500240

Villeurbanne, Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/08/2015

0692661500233

Villeurbanne, Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/06/2026

0692662600307

Villeurbanne, Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 29/05/2026

0692662600278

Villeurbanne, Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 29/04/2026

0692662600227

Villeurbanne, Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/02/2026

0692662500671

Villeurbanne, Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/01/2026

0692662500663

Villeurbanne, Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/01/2026

0692662500648

Villeurbanne, Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 8 m²