Permis de construire Autorisé

0140352500004

Transformation avec diminution de surface

Balleroy Sur Drome / Calvados / Normandie

Exporter PDF

Adresse 27 RUE DES FORGES BALLEROY SUR DROME 14490

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

16 m²

Surface du terrain

1.200 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/12/2025

Décision

31/12/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Balleroy Sur Drome (14035)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14490
Adresse: 27 RUE DES FORGES BALLEROY SUR DROME 14490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 16 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 8 m²
Service public démoli: 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	206 m²	8 m²	198 m²	198 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	206 m²	8 m²	198 m²	198 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AD 123
Parcelle 2: AD 295

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM

SIREN 200066801

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27
Voie terrain: RUE DES FORGES
Localité terrain: BALLEROY SUR DROME
Commune source: 14035
SIREN demandeur: 200066801
SIRET demandeur: 20006680100016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LE MOLAY LITTRY
Code postal demandeur: 14330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 31/12/2025
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

17/12/2025