Permis de construire Travaux terminés

06004118T0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bailleul-Sur-Therain / Oise / Hauts-de-France

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Adresse ROUTE DE VILLERS ST SEPULC HAMEAU DE L'ALOUETTE BAILLEUL-SUR-THERAIN 60930

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

43.450 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/10/2021

Autorisation

07/05/2018

Décision

07/05/2018

Début chantier

30/06/2018

Fin travaux

31/10/2021

Localisation

Commune: Bailleul-Sur-Therain (60041)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60930
Adresse: ROUTE DE VILLERS ST SEPULC HAMEAU DE L'ALOUETTE BAILLEUL-SUR-THERAIN 60930

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	98 m²	0 m²	0 m²
Locaux	215 m²	215 m²	215 m²
Commerce	215 m²	215 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	215 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION E.N.V.O.L.
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AI 103
Parcelle 2: AI 113
Parcelle 3: AI 150

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION E.N.V.O.L.

SIREN 448931329

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE VILLERS ST SEPULC
Lieu-dit terrain: HAMEAU DE L'ALOUETTE
Localité terrain: BAILLEUL-SUR-THERAIN
Commune source: 60041
SIREN demandeur: 448931329
SIRET demandeur: 44893132900016
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: FRANCASTEL
Code postal demandeur: 60480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 31/10/2021
Date réelle d’autorisation: 07/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 30/06/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 31/10/2021
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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