Permis de construire Autorisé

01226420A1009

Extension de surface sans transformation

Sebazac-Concoures / Aveyron / Occitanie

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Adresse MEZEILLES SEBAZAC-CONCOURES 12740

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.596 m²

Surface démolie

1.392 m²

Surface du terrain

734 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/12/2020

Décision

14/12/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sebazac-Concoures (12264)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12740
Adresse: MEZEILLES SEBAZAC-CONCOURES 12740

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.392 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 696 m²
Agricole démoli: 696 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.000 m²	1.298 m²	696 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	4.000 m²	1.298 m²	696 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MEZEILLES ENERGIE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: C 520
Parcelle 2: C 523
Parcelle 3: C 525

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MEZEILLES ENERGIE

SIREN 518597943

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE JULIEN REMY ESPINASSE

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MEZEILLES
Localité terrain: SEBAZAC-CONCOURES
Commune source: 12264
SIREN demandeur: 518597943
SIRET demandeur: 51859794300027
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: SEBAZAC-CONCOURES
Code postal demandeur: 12740
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 14/12/2020
Type de service public: Non rempli

Sebazac-Concoures, Aveyron

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²