Permis de construire Chantier commencé

04407116A1048

Diminution de surface sans transformation

Haute-Goulaine / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LA BONODIERE HAUTE-GOULAINE 44115

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

45.700 m²

Surface démolie

46.318 m²

Surface du terrain

181.555 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/08/2016

Décision

11/08/2016

Début chantier

01/12/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Haute-Goulaine (44071)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44115
Adresse: LA BONODIERE HAUTE-GOULAINE 44115

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 46.318 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 23.159 m²
Agricole démoli: 23.159 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	123.781 m²	22.850 m²	23.159 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	123.781 m²	22.850 m²	23.159 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCA DES COURTINES
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AB 607

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCA DES COURTINES

SIREN 493285407

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LUC OLIVIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

VINCENT JOSTE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

Gérant et associé indéfiniment responsable

529027211

SIREN 529027211

Commissaire aux comptes titulaire

PKF ARSILON SERVICES

SIREN 425076858

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK FRANCOIS GABRIEL GLEDEL

Directeur Général - né(e) en 1975

LAURENT JEAN ROBERT GRAVIER

Président de SAS - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET GUILLET BOUJU ASSOCIES

SIREN 305218455

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE DANIEL MARCEL GUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

NICOLAS PIERRE MAURICE LOIC BOUJU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

PIERRE-CAMILLE ROBIN MOROGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA BONODIERE
Localité terrain: HAUTE-GOULAINE
Commune source: 44071
SIREN demandeur: 493285407
SIRET demandeur: 49328540700018
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: HAUTE GOULAINE
Code postal demandeur: 44115
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Prise en compte ouverture chantier: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 11/08/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2017
Type de service public: Non rempli

Haute-Goulaine, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 146 m²