Permis de construire Annulé

06410222B0110

Extension de surface sans transformation

Bayonne / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 11 RUE COLONEL BRANCION BAYONNE 64100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

86 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

380 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/11/2022

Décision

27/11/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bayonne (64102)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64100
Adresse: 11 RUE COLONEL BRANCION BAYONNE 64100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	133 m²	43 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	133 m²	43 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NATIVE ARCHITECTURE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BT 85

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NATIVE ARCHITECTURE (NATIVE ARCHITECTURE)

SIREN 829084912

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS PAIRAULT

Gérant - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE COLONEL BRANCION
Localité terrain: BAYONNE
Commune source: 64102
SIREN demandeur: 829084912
SIRET demandeur: 82908491200015
Code APE demandeur: 71.11Z
Localité demandeur: BAYONNE
Code postal demandeur: 64100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 27/11/2022
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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06410222B0112

Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/02/2022

06410222B0129

Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 60 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/12/2022

06410222B0129

Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/06/2023

06410222B0139

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Logements : 28 Surface : 1.972 m²

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Mis à jour ce mois-ci 17/04/2023

06410222B0143

Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

Transformation avec diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/03/2023

06410222B0141

Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 199 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2023

06410222B0132

Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/02/2023

06410222B0130

Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

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Logements : 21 Surface : 1.020 m²

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Logements : 0 Surface : 0 m²

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0641022600013

Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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0641022500071

Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 5 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/03/2026

0641022600005

Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 11 Surface : 0 m²

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Mis à jour ce mois-ci 17/02/2026

0641022500056

Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

Extension de surface sans transformation

Logements : 9 Surface : 598 m²

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0641022500072

Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

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Logements : 1 Surface : 135 m²