Permis de construire Travaux terminés

08506520U0009

Nouvelle construction

Chavagnes-En-Paillers / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse RUE JEAN DE SUZANNET CHAVAGNES-EN-PAILLERS 85250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.870 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

32.370 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/06/2020

Décision

22/06/2020

Début chantier

01/02/2021

Fin travaux

01/07/2022

Localisation

Commune: Chavagnes-En-Paillers (85065)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85250
Adresse: RUE JEAN DE SUZANNET CHAVAGNES-EN-PAILLERS 85250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	3.435 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	3.435 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: YD 22
Parcelle 2: YD 313
Parcelle 3: YD 316

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

SIREN 200071918

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE JEAN DE SUZANNET
Localité terrain: CHAVAGNES-EN-PAILLERS
Commune source: 85065
SIREN demandeur: 200071918
SIRET demandeur: 20007191800011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-FULGENT
Code postal demandeur: 85250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 22/06/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2022
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/03/2021