Declaration prealable Autorisé

09512723O0009

Transformation sans extension ni diminution de surface

Cergy / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 4 RUE DU LENDEMAIN ZAC DU MOULIN A VENT CERGY 95800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.739 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/03/2023

Décision

09/03/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cergy (95127)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95800
Adresse: 4 RUE DU LENDEMAIN ZAC DU MOULIN A VENT CERGY 95800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	400 m²	300 m²	300 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	300 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DANCO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: EI 2

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DANCO

SIREN 904357159

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID ISSEMBERT

Autre - né(e) en 1976

RAMTIN TAGHAVI LARIGANI

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DU LENDEMAIN
Lieu-dit terrain: ZAC DU MOULIN A VENT
Localité terrain: CERGY
Commune source: 95127
SIREN demandeur: 904357159
SIRET demandeur: 90435715900014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
Code postal demandeur: 75017
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 09/03/2023
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 08/08/2023

09512723O0099

Cergy, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/03/2023

09512723O0024

Cergy, Val-d'Oise

Cergy, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²