Permis de construire Autorisé

02607118T0009

Nouvelle construction

Chanos Curson / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 2A RUE DU COTEAU CHANOS CURSON 26600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.908 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.030 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/02/2019

Décision

04/02/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chanos Curson (26071)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26600
Adresse: 2A RUE DU COTEAU CHANOS CURSON 26600

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.908 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 21
Individuels créés: 21
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 21
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 21
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DROME AMENAGEMENT HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AC 453
Parcelle 2: AC 454
Parcelle 3: AC 452

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DROME AMENAGEMENT HABITAT (DAH)

SIREN 492977566

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANIK MARIE MICHELE PONSONNET (GIRY)

Administrateur - né(e) en 1957

CHANTAL MARIE-JOSEE VEYRET (CHALAMET)

Administrateur - né(e) en 1942

CHRISTIAN LAURENT MICHEL MORIN

Administrateur - né(e) en 1954

CHRISTIAN PIERRE YVES GAUTHIER

Administrateur - né(e) en 1949

DAVID BOUVIER

Administrateur - né(e) en 1973

EVELYNE CLAUDE VERSCHELDE

Administrateur - né(e) en 1956

FREDERIC VINCENT COMBIER

Administrateur - né(e) en 1957

GERARD ROGER ELIE ORIOL

Administrateur - né(e) en 1943

HERVE NICOLAS HUBERT JEAN MAHL

Administrateur - né(e) en 1956

JEAN MARCEL DUPEYRON

Administrateur - né(e) en 1949

JEAN-LUC VINCENT

Administrateur - né(e) en 1957

MADELEINE LOUISE PELLAUDIN

Administrateur - né(e) en 1941

MARC ANDRE BARBE

Administrateur - né(e) en 1958

MARIE-JOSE RENEE GERMAINE BAYOUD-TORRES (TORRES)

Administrateur - né(e) en 1959

MARIELLE JACQUELINE EVELYNE FIGUET (DUTHOIT)

Administrateur - né(e) en 1968

MARLENE HENRIETTE ODETTE MOURIER (CHABANIS)

Administrateur - né(e) en 1962

MURIEL MARIE-JOSEPHE PARET (REGAZZONI)

Administrateur - né(e) en 1965

NATHALIE BROSE (BROSSE)

Administrateur - né(e) en 1968

PATRICK RENE CHRISTIAN PERA-OLIVERAS

Administrateur - né(e) en 1953

PHILIPPE PIERRE-YVES MAHIEUX

Administrateur - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2A
Voie terrain: RUE DU COTEAU
Localité terrain: CHANOS CURSON
Commune source: 26071
SIREN demandeur: 492977566
SIRET demandeur: 49297756600016
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: VALENCE
Code postal demandeur: 26958
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 04/02/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 21
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 26/07/2018