Permis de construire Autorisé

06747417R0010

Transformation avec extension de surface

Soultz Sous Forets / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 7 RUE DES BARONS DE FLECKENS SOULTZ SOUS FORETS 67250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

66 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

574 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/06/2018

Décision

13/06/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Soultz Sous Forets (67474)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67250
Adresse: 7 RUE DES BARONS DE FLECKENS SOULTZ SOUS FORETS 67250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	337 m²	0 m²	337 m²	0 m²
Locaux	90 m²	33 m²	0 m²	337 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	33 m²	0 m²	337 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 01 199
Parcelle 2: 01 69

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DES BARONS DE FLECKENS
Localité terrain: SOULTZ SOUS FORETS
Commune source: 67474
Localité demandeur: SOULTZ SOUS FORETS
Code postal demandeur: 67250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 13/06/2018
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/05/2018